SOCOODEIFE
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STATUT DE L’ASSOCIATION : SOLIDARITE ET COOPERATION POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRAL DES FEMMES ET ENFANTS
TITRE I. CREATION
ARTICLE 1. Constitution
Il est créé en date de Octobre 24, l’an 1982 par nous, membres présents de différents groupes et ceux qui adhérent aux présents statuts, une societe soumise à la législation, en vigueur en République Démocratique du Congo, en matière des Organisations sans but lucratif, ONG en sigle.
ARTICLE 2. Dénomination
La Societe est dénommée: ‘’la solidarité et coopération pour le développement intégral des femmes et enfants, SOCOODEIFE en sigle.’’
ARTICLE 3. Siѐge social
Le siège social est installé temporairement à Uvira, en République Démocratique du Congo. Elle s’implantera à Kazimia, dans le territoire de FIZI, province du Sud-Kivu en République Démocratique du Congo. Il peut être transféré sur proposition des membres fondateurs et approuvée par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 4. Durée
La Societe est créée pour une durée indéterminée à partir de la date de sa création.
ARTICLE 5. Zone D’action
La zone d’action de SOCOODEIFE, comprend toute la circonscription territoriale rural de fizi, province du sud Kivu en République Démocratique du Congo en particulier et en Afrique en général.
ARTICLE 6. Les Bénéficiaires
Les femmes et les enfants orphelins ainsi que les enfants de la rue sont les bénéficiaires directs, les personnes vivant avec handicap sont les bénéficiaires indirects.
MISSION
Pour garantir une santé équitable, durable et de qualité pour tous les Enfants et femmes, en particulier les pauvres, et pour améliorer les conditions sanitaires de cette population cible
Il a été assigné comme principale mission à la « SOCOODEIFE » : lutter pour une société juste, une répartition équitable des ressources, le combat contre la pauvreté, la protection de l’environnement, résoudre et solutionner les problèmes que se visent les femmes et enfants.
Il y a un bon nombre d’ONG de développement œuvrant principalement pour le développement communautaire en territoire de FIZI et UVIRA mais leur intervention dans le domaine de l’équipe de genres et égalité des droits s’est avérée pas suffisante.
Nombreuses parmi ces organisations bien que sensibilisées et conscientisées sur la position de la femme continuent de conserver et /ou appuyer plus les systèmes traditionnels qui exploitent et marginalisent les femmes et enfants.
C’est pourquoi certains femmes et enfants avisés ont cherché à révolutionner la politique et introduire dans le milieu un autre groupe qui pourra amener la reconnaissance des droits des femmes et un changement socio-économique, culturel et politique dans notre communauté.
En effet, ce secteur n’a jamais été une priorité pour les organisations de développement de FIZI et UVIRA d’autre part, le manque de solidarité des femmes et enfants en République Démocratique du Congo avait suscité un tempérament de résignation face cette sévère discrimination.
Il y a peu de femmes et jeunes dans la prise de décision, cela au niveau de familles tout comme au niveau de clans et à plus forte raison au niveau politique.
VISION
Un bon leader pour atteindre les meilleurs résultats en matière de santé, il met en place un système de soins de santé compétitif et réactif avec un financement équitable le secteur.
Nous comptons étendre les activités de la SOCOODEIFE du territoire de FIZI vers la ville d’UVIRA et à d’autres pays d’Afrique pour arriver à un développement rentable et durable.
ARTICLE 7. Objectifs
A) OBJECTIFS GENERAUX
- Aménager et améliorer des locaux ;
- Soutenir l’amélioration de l’habitat des membres et d’autres partenaires par l’octroi des crédits des matériaux de construction ;
- Approvisionner des membres constructeurs en équipement et inhérent de construction en optimisant les techniques de construction ;
- Dispenser la formation technique (maçonnerie, électricité et plomberie) ;
- Distribuer de l’eau potable et réhabiliter les infrastructures abimées par la guerre ;
- Octroyer le courant électrique dans les maisons d’habitation ;
- Encourager l’élevage de petits bétails ;
- Promouvoir l’agriculture tout en luttant contre les animaux ravageurs des cultures ;
- défendre l’égalité et protéger les droits des femmes et enfants dans la société ;
- lutter à côté de plus pauvres femmes paysannes face à un avenir incertain ;
- Encadrer et servir les femmes et jeunes filles en situation difficile ;
- Impliquer les femmes dans les mécanismes pour la prévention, la résolution des conflits et maintien de la paix ;
- Sensibiliser et mobiliser le public sur les connaissances de la situation des femmes et enfants en territoire de FIZI et d’UVIRA ;
- Faciliter l’accessibilité des femmes et enfants à l’information, éducation à propos de leur droit et d’autres problèmes communautaires y afférents ;
- Contribuer à des discutions sur les stratégies de développement durable,
- Construire un centre d’accueil des enfants vulnérables;
- Protéger les enfants contre les violations flagrantes de leur droit et leur donner l’égalité vis-à-vis des autres enfants légitimes ;
- Assister les femmes et enfants violés et victimes des maladies transmissibles et VIH/SIDA.
B) OBJECTIFS SPECIFIQUES
B.1. Enseigner et développer le sens social de l’enfant et leur assurer l’éducation intellectuelle, religieuse et morale :
- Enseigner ces enfants à lutter contre les barbarismes ;
- Assister ces mineurs en matières sanitaires et alimentaires.
B.2. Former et aider l’enfant à son développement physique :
- Aider les enfants à réintégrer dans le système social, à découvrir leurs talents afin de bien les préparer aux activités scolaires génératrices de revenus ;
- Former les enfants de 4 à17 ans qui ne veulent pas étudier à certains travaux rentables pour qu’ils deviennent capables de se prendre en charge dans l’avenir (création d’un centre de préparation professionnelle aux jeunes).
B.3. Mettre sur pied les cours de formation pour les femmes analphabètes :
- Promouvoir la capacité mentale de femmes adultes à travers la formation socio-économique ;
- Former les femmes adultes pour la coupe couture, saponification ou tricotage pour qu’elles soient capables de chercher les nécessaires vitaux dans leurs familles respectives.
B.4. Promouvoir la capacité intellectuelle de jeunes étudiants :
- Aider les jeunes étudiants et /ou élèves d’acquérir les nouvelles connaissances en différents domaines ;
- Aider les étudiants et /ou élèves d’effectuer un contrôle de
Connaissances acquises.
B5. - Aider aux encadrés de se rappeler des matières déjà vues et accompagner les jeunes dans la promotion sociale :
- Créer un atout de réflexion-échange et conseil pour de fin du changement de mentalité voire comportement.
C) METHODE / ACTIVITE
- Organiser des conférences, séminaires, formations, etc. à propos de concepts sur les femmes et leurs droits ;
- Offrir les services professionnels en vue de promouvoir la culture de paix, droits humains des femmes et des enfants dans le territoire de FIZI, ville d’UVIRA et leurs environs ;
- Produire une documentation / centre de ressources d’informations sur les droits humains des femmes, enfants et production d’autres matériels y afférent en territoire de FIZI et ville d’UVIRA ;
- Défendre et protéger les droits humains des femmes et des enfants et repartager des faits (parts) ;
- Accorder un appui matériels et autres assistances nécessaires aux victimes de violation des droits humains ;
- Vulgarisation agricole et protection de l’environnement ;
- Formation sur le développement humain et l’acquisition de Savoir- faire ;
- Mise en valeur des ressources naturelles économiquement rentables.
TITRE II.Capital social
ARTICLE 8. Constitution du capital
Le capital est constitué par la part sociale par les membres et par les dons ou des aides extérieures et gouvernementales.
Le capital social de la société est la somme totale de nombre de parts sociales.
Il peut être augmenté par :
- L’admission de nouveaux membres,
- La souscription de nouvelles parts sociales par les membres
- L’obtention des dons, aides extérieures ou de crédits,
- L’autofinancement, c’est-a-dire, incorporation des réserves, des bénéfices ou plus-value des associés.
Le capital peut être diminué par suite de la démission, exclusion, décès des membres ou retrait des parts, sans toutefois descendre en dessous de minimum fixé de 50 $ U S A et équivalent en monnaie locale en cours.
ARTICLE 9. Parts sociales
Le montant de la part sociale est fixé à 50$ USA et le droit d’adhésion à 30 $ USA
Le nombre de parts sociales est limité, aucun membre ne pourra souscrire plus des de 5 parts sociales. Quel que soit le nombre de parts sociales souscrites, le membre n’a aucune seule voix dans l’assemblée générale. Les parts sociales restent toujours nominatives indivisibles et incessibles.
Le remboursement des parts ne pourra, même en cas de dissolution, excéder leur valeur nominale. Après trois ans d’ancienneté de l’association, un intérêt de 5% peut être accordé annuellement sur chaque part sociale des membres actifs sous réserve de l’accord de l’assemblée générale.
Le payement de cet intérêt reste chaque année facultative suivant les bénéfices réalisés et la décision de l’assemblée générale.
TITRE III. LES MEMBRES
QUALITE DE MEMBRES
Article 10. Admission
L’admission à l’association est libre. Toute fois le membre doit se conformer à la législation congolaise en matière associative ainsi qu’aux statuts et aux règlements d’ordre intérieur de l’association.
Les conditions d’adhésion sont les suivantes :
- Déposer une demande d’adhésion au conseil d’administration qui doit l’approuver ou non ;
- S’engager à ne pas pratiquer et lutter pour toute action à caractère tribal, politique au sein de l’association ;
- Avoir une foi confessionnelle convaincue et acceptable ;
- Collaborer activement au moins à l’une des activités de l’association ;
L’association compte trois catégories des membres :
a) MEMBRES FONDATEURS :
Sont membres effectifs formant le premier comité exécutif ou qui sont signataires de ces présents statuts.
b) LES MEMBRES COFONDATEURS
Qui ont été les premiers à accepter et à soutenir l’idée de la création de la société.
c) LES MEMBRES ADHERANTS
La qualité de membres adhérents est attribuée à toute personne qui, intéressé par l’objet de SOCOODEIFE demande à y adhérer librement et s’acquitter des exigences en rapport avec l’adhésion.
Les membres adhérents sont de personnes physiques ou morales qui manifestent par écrits leurs sentiments d’être membre et ayant les intérêts dans les rayons de la société.
d) LES MEMBRES D’HONNEUR
Les autorités territoriales et provinciales de son rayon d’action peuvent jouir du statut de membres d’honneur ainsi que d’autres hautes personnalités intéressées au développement de l’habitat.
Est toute personne tant physique que morale de la nationalité congolaise ou/non qui par l’esprit de compassion ou par l’humanisme, accepte de soutenir la SOCOODEIFE, soit moralement, matériellement ou financièrement.
Article 11. DEMISSION
Une démission peut être refusée pendant un an minimum lorsqu’elle peut avoir comme effet de réduire le nommé associé à porter préjudice au bon fonctionnement de l’association.
Dans un délai de trois mois à partir de la déclaration de la démission, le conseil d’administration statue et notifie sa décision à l’intéressé.
Avant de se prononcer, le conseil d’administration doit envoyer un conseiller auprès du membre qui voudrait démissionner pour une médiation éventuelle ou connaître les raisons réelles sous-entendues de la démission, s’elles ne sont pas bien expliquées dans la lettre de la démission.
ARTICLE 12. EXCLUSION
Le conseil d’administration est habilité à proposer la convocation d’une assemblée générale pour l’exclusion d’un membre de l’association. Aucune exclusion, exception faite pour les fautes lourdes, ne peut être décidée sans avoir donné des avertissements et des blâmes au membre à exclure de l’association.
Le membre menacé d’exclusion doit avoir l’occasion de se défendre sous les faits qui lui sont reprochés. Après débat et délibération l’intéressé devra être informé par écrit éventuellement de son exclusion ou non dans une échéance d’une à deux semaines à dater du jour de la décision. Ensuite il doit passer à la coordination pour la régularisation des comptes.
ARTICLE 13. RESPONSABILITE
Chaque membre doit être conscient qu’il est responsable de la bonne marche de l’association.
L’organisation de l’association est démocratique et le respect de la hiérarchie des organes est demandé à tous les membres. Pour la maitrise dans les responsabilités chacun est tenu de posséder les statuts et règlements d’ordre intérieur et de s’y conformer.
ARTICLE 14. CONSTATATION DES DOITS DES ASSOCIES
TITRE IV. DE L’ADMNISTRATION
SECTION 1. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 15. COMPOSITION
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Les membres peuvent se présenter aux assemblées générales en présentant leur carte de membre.
Les membres empêchés pour une raison sérieuse, peut se faire représenter par un seul mandataire, membre de l’association qui doit être porteur de la carte de son mandat. Le mandat ne peut présenter qu’un seul membre.
ARTICLE 16. ROLES
L’assemblée générale représente l’universalité de tous les membres. Les décisions de l’Assemblée Générale sont opposables à tous les membres, même les absents à condition que le quorum soit atteint.
L’assemblée générale a pour rôle :
- Élire et révoquer les membres du conseil d’administration et les membres de l’organe spécial de contrôle et de discipline ;
- Fixer les indemnités des réunions des membres du conseil d’administration ;
- Délibérer sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour ;
- Examiner, approuver ou rejeter les rapports et bilans périodiques et annuels préparés par le coordonnateur ;
- Adopter les statuts et les règlements d’ordre intérieur et de les modifier dans le cas échéant ;
- Décider en dernier ressort d’admission, d’exclusion de membre ou la dissolution de l’association ;
- Se prononcer sur la mise en exécution du budget annuel ;
- Examiner et apprécier le rapport des contrôles et audits de gestion ;
- Déterminer la politique générale et les objectifs à poursuivre ;
- Statuer sur toutes les questions ayant l’intérêt à l’association. elle a pour mission de :
1. elle a pour mission de :
a. Statuer sur toute question relative à la philosophie de l’Association ;
b. Définir l’orientation et la politique de l’ONG-D ;
c. Approuver les règlements et autres dispositions de l’ONG-D soumis par le conseil exécutif (C.E) ;
d. Suivre et évaluer les progrès réalisés par les conseils (exécutifs et la coordination) ;
e. Recevoir les rapports et apprécier les suivis de l’Association.
2. Elle se réunit deux fois par an de façon ordinaire et se retrouve à tout moment que les intérêts de la SOCOODEIFE l’exigent extraordinairement.
3. Pour siéger valablement, elle doit réunir le 2/3 si le quorum n’est pas atteint une deuxième assemblée sera convoquée endéans un mois et siégera valablement quel que soit le nombre présent.
4. Les décisions sont prises à la majorité simple de 1/3 lorsqu’elle comporte les autres questions que les élections et à la majorité absolue pour les questions ayant traits aux élections et à la modification des présents statuts.
SCEAU
ARTICLE 17.
Le sceau, dont l'empreinte apparaît dans la marge, est, par la présente, adopté comme le sceau officiel de SOCOODEIFE.
ARTICLE 18.
Lorsque le sceau est apposé sur un document qui traite des biens de Socoodeife ou qui crée une obligation à SOCOODEIFE, il doit être contresigné par deux des personnes détenant un des postes suivants : président général, administrateur du comité exécutif de SOCOODEIFE.
ARTICLE 19.
Lorsque le sceau est apposé sur tout autre document, il doit être contresigné par une ou plusieurs personnes en conformité d'une décision prise par résolution des membres du conseil d’administration.
TITRE IV.2 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
ARTICLE 20.
Une assemblée générale extraordinaire de SOCOODEIFE peut être convoquée en tout temps par le conseil d’administration chaque fois qu'une telle assemblée est jugée nécessaire ou opportune.
ARTICLE 21.
Le conseil d’administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois qu'au moins 50 membres actifs, ayant droit de vote ou membres à vie, l'exigent. Cette demande doit être soumise par écrit.
La lettre reçue par le président général, doit exposer clairement la nature du ou des problèmes qui devront être discutés à une telle assemblée. Si, à la suite d'une telle demande, le conseil d’administration ne convoque pas, dans les 21 jours qui suivent, une assemblée générale extraordinaire de SIOCOODEIFE, les membres qui en auront fait la demande pourront eux-mêmes convoquer ladite assemblée.
ARTICLE 22. VOTE
22.1 Les voix se prennent à main levée, ou par scrutin secret, si 10 membres actifs ayant droit de vote ou membres à vie présents le demandent. Les questions sont décidées à la majorité simple des voix. Le président de la réunion ne votera qu'en cas de parité des voix.
22.2 Aucun vote par procuration ne sera accepté.
ArtICLE 23. ÉLECTIONS DU PRÉSIDENT ET DES ADMINISTRATEURS
23.1 Le président général et les membres du conseil d’administration (les administrateurs) sont élus lors d’une élection générale selon les modalités qui suivent et comme le stipule l’annexe 6 de ces présents Statuts.
23.2 Les élections se tiendront lors des années impaires.
ARTICLE 24. LANGUE DE COMMUNICATION
24.1 La langue d'expression et de communication lors de toutes les assemblées et réunions, ainsi que dans les procès-verbaux et les documents officiels, est la langue française.
ARTICLE 25. CONSEIL DE SURVEILLANCE
25.1. Est composé de trois personnes physiques élues à l’assemblée générale.
25.2. Le conseil de surveillance est l’organe chargé d’assurer la surveillance et le contrôle de la gestion de ressources humaines, financières et matérielles de l’Association.
25.3. Le mandat du conseil de surveillance est de trois ans renouvelables.
ARTICLE 26. CONSEIL EXECUTIF
26.1. Est l’organe de suivi, d’orientation et d’exécution. Il est élu par l’assemblée générale pour un mandat de 3 ans.
26.2. Il a pour mission de :
Nommer
Recruter ou de révoquer la coordination
26.3. Présenter ses rapports sur la situation de la société a l’Assemblée Générale.
26.4. Ils se réunissent une fois par trimestre et à tout moment selon le besoin.
ARTICLE 27. FONCTIONNEMENT
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’Association et haute autorité pour la bonne marche de l’Association.
L’assemblée générale ordinaire se réunit deux fois par an.
L’assemblée générale extraordinaire peut être tenue à tout moment quand on a un problème important à traiter ou grande décision à prendre.
Le quorum requis sur la tenue de l’assemblée générale est de deux tiers des membres.
Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle assemblée est convoquée endéans un mois et les délibérations seront valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L’assemblée générale se réunit en session ordinaire et extraordinaire sur convocation du président du conseil d’administration.
Les invitations sont transmises par les moyens usuels deux semaines à un mois avant la tenue de la réunion.
A la fin de discussion sur les points figurant à l’ordre du jour quelques heures seront consacrées au divers (proposition et autocritique).
Il sera tenu une liste de présence indiquant les personnes présentes.
Un procès-verbal sera élaboré lors de toute assemblée générale par le secrétaire administratif.
Les décisions sont prises par vote exprimé par la majorité des membres présents.
Les observateurs (invités et membres d’honneur) peuvent contribuer au débat sans avoir droit de vote.
Toutes les sessions de l’assemblée générale sont dirigées par le modérateur choisi parmi les membres de l’Association.
ARTICLE 28. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les commissaires aux comptes sont au nombre de deux. Ils sont élus pour une durée de trois ans renouvelables. Ils demeurent exclusivement membres de l’ONG-D « Solidarité et coopération pour le développement intégral des femmes et enfants ». Ces commissaires ont comme devoirs :
- vérifier les livres de caisses, les immobilisations, les inventaires, les bilans, les comptes et les rapports ;
- faire les rapports de leur mandat devant l’assemblée générale et le conseil d’administration ;
- transmettre parfois les rapports aux autorités compétentes ;
- avoir plein droit à effectuer à tout instant le contrôle jugé nécessaire ;
- les commissaires aux comptes peuvent demander l’appui de contrôle extérieur en cas de nécessité.
L’assemblée générale peut leur accorder les indemnités de prestation. L’Association peut aussi faire à son tour un appel à audit externe pour vérifier ses comptes.
SECTION II. CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE 29. COMPOSITION
Le conseil d’administration est composé de sept membres suivants :
- Le président ;
- Le vice – Président ;
- Le secrétaire administratif ;
- Le caissier ;
- Les trois conseillers.
Les commissaires aux comptes et le coordonnateur participent aux réunions du Conseil d’Administration à titre consultatif.
Le conseiller technique et le rapporteur de commissions spécialisées peuvent participer à ces réunions à titre consultatif et temporaire.
ARTICLE 30. CONDITIONS EXIGEES AUX CONSEILLERS
Les membres du conseil d’administration doivent :
- Être associé assidus ;
- Être congolais ou d’une autre nationalité ;
- Jouir d’une bonne réputation et de l’honnêteté ;
- Avoir le sens de responsabilité ;
- Être élu par l’Assemblée Générale ;
- Accepter de travailler pour l’intérêt de l’Association et non personnel ;
- Savoir lire et écrire ;
- Avoir domicile dans le rayon d’action ;
- Être membre fondateur s’il y en a encore au moins trois membres fondateurs en vie.
ARTICLE 31. ATTRIBUTION DES POUVOIRS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISRTATION
a) PRESIDENT :
- Convoquer l’assemblée générale et faire exécuter leur décision ;
- Superviser les activités administratives et commerciales ;
- Représenter l’Association à l’extérieur ;
- Approuver les dépenses et les recettes proposées par le coordonnateur ;
- Se charger de l’éducation des membres ;
- Il signe avec le coordonnateur tout acte engageant l’Association (signature par délégation).
b) VICE- PRESIDENT
- Remplace le président en cas d’empêchement ou d’incapacité ;
c) SECRETAIRE
- Tient les comptes rendus de toutes les réunions de conseil d’administration et de l’assemblée générale ;
- Rédige et classe les correspondances ;
- Remplace le président et le vice-président en cas d’absence ou d’empêchement.
d) CAISSIER
- Le caissier garde les trésors de l’Association (font provenant de dons, services commerciaux) ;
- Il collabore avec le président en cas des retraits de fonts encaissés.
ARTICLE 32. DESIGNATION DE CONSEILLERS
Les conseillers sont élus par l’assemblée générale, ils sont au nombre de sept au maximum. L’assemblée générale élu le président, le vice-président, le secrétaire et le caissier puis séparément les conseillers proprement-dits.
Les conseillers sont élus pour cinq ans et leur mandat est renouvelable une seule fois. Le tiers des membres du conseil d’administration sortant peut être réélu de sorte que les conseillers expérimentés ne puissent pas quitter tous au même moment.
Chaque année on procédera au remplacement des membres défaillants.
ARTICLE 33. RESPONSABILITE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les conseillers ne doivent pas se comporter comme des intouchables.
En effet, ils peuvent être révoqués par l’assemblée générale pour faute grave dans l’exercice de leur fonction. Ils ne sont pas du tout autorisés de contracter les obligations personnelles par rapport aux engagements de l’ONG-D. Ils ne sont responsables que de l’exercice de leur propre tâche.
Le conseil d’administration est avant tout collégial, chacun a le droit devoir de savoir ce qui se passe dans la société.
ARTICLE 34. REUNION DE CONSELI D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son président aussi longtemps que l’intérêt de l’Association l’exige et au moins une fois pour tous les deux mois.
Le président doit convoquer le conseil d’administration à la demande de tiers de ses membres ou de représentant du contrôleur officiel en une séance extraordinaire.
Pour délibérer valablement, le conseil se réunit au moins sous un quorum de la moitié plus un de ses membres en exercice.
La délibération est prise à la majorité simple des membres présents. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.
Aucun membre du Conseil d’Administration ne peut voter par procuration.
Les délibérations du Conseil d’Administrations sont constatées par les procès-verbaux, établis à chaque réunion par le secrétaire administratif.
Avant chaque réunion, les procès-verbaux de la réunion précédente doivent être lus et approuvés par les membres présents.
Le président et le secrétaire rapporteur ne peuvent signer sur ce procès-verbal qu’après l’approbation de celle-ci par les membres du Conseil.
ARTICLE 35. ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est l’organe exécutif de l’Association,
Ses attributions sont :
- Décider l’acceptation de la démission et de l’exclusion des membres ;
- Contrôler la gestion quotidienne de la société ;
- Approuver le projet de contrat et marché contracté par l’Association, le projet de bilan ;
- Fixer le montant de l’avance provisionnelle ;
- Proposer à l’Assemblée Générale la rémunération des membres du conseil d’administration ;
- Nommer et révoquer les personnels administratifs de l’Association ;
- Prendre les locaux à bail sur proposition du Coordonnateur ;
- Organiser le marché de campagne (d’achat et récolte) ;
- Entreprendre des actions utilitaires aux membres ;
- Organiser des services administratifs en général et en contrôler le fonctionnement ;
- Représenter l’association à l’extérieur (en justice et devant les bailleurs de fonds ou le gouvernement);
- Désigner les conseils éducatifs et les chargés des missions auprès des membres.
Le conseil administratif ne peut exercer ses fonctions que collectivement (aucun membre ne peut agir seul), sauf en cas des nécessités et urgences, le président agit au souci et au nom de la société. Et en fait le rapport sans délai.
ARTICLE 36. LES INDAMNITES DES REUNIONS DES MEMBRES
Les membres du conseil d’administration peuvent bénéficier selon les possibilités, les indemnités des réunions selon les modalités fixées par le conseil d’administration et approuvées par l’assemblée générale.
Seules les fonctions plein-temps et les frais de mission seront payés par l’Association, les autres frais sont facultatifs.
ARTICLE 37. DELEGATION DU POUVOIR DU CONSEIL
Le conseil d’administration peut conférer ses fonctions ou mandats spéciaux à un ou plusieurs de ses membres. Quelques commissions peuvent être constituées afin d’étudier à fond un problème. La délégation de ce pouvoir doit être notifiée et préciser pour sa durée.
SECTION III. LA COORDINATION
ARTICLE 38. CONDITION D’ENGAGEMENT
Le coordinateur est nommé par le conseil d’administration proposant à l’assemblée générale pour approbation de modalité de son engagement, de son licenciement, la nature de son contrat, les montants éventuels de sa rémunération, ainsi que les avantages qui peuvent lui être accordés. Il est souhaité que le coordinateur soit ressorti des membres fondateurs de peur que le projet de la société ne soit détourné et qu’il soit coopérateur. Dans ce cas, son exclusion au moment de malversation financières ou autre faute lourde dans sa fonction est décidée par le conseil et entérinée par l’assemblée générale extraordinaire sous réserve de l’Article 11.
La démission du coordinateur ne peut être acceptée que : une justification soit donnée et constituée de commission d’enquête à ce propos.
Le coordinateur exclus et démissionné à ses fonctions peut garder les statuts de membres à condition de rembourser le bien et la somme perdue
ARTICLE 39. ATTRIBUTIONS DU COORDINATEUR
Le coordinateur est le délégué chargé de gestion journalière en exécutant aussi finalement que possible des décisions arrêtées par le conseil d’administration, en conformité avec les lignes tracées par l’assemblée générale.
Les signatures du coordinateur et du président du conseil d’administration doivent figurer sur tout acte engageant l’Association.
Le coordinateur :
- Est responsable de toutes les activités de l’association ;
- Il propose au conseil d’administration l’engagement et la démission du personnel qui travaille sous sa responsabilité ;
- Tient et fait tenir la comptabilité ;
- Dresse les inventaires, bilan et compte de l’association ;
- Tient les registres, fiches et autres documents spéciaux ;
- Représente la société en justice sous l’autorisation du conseil d’administration ;
- Assiste aux réunions du Conseil d’Administration à titre consultatif.
- Fait le rapport financier de l’exercice écoulé à l’Assemblée Générale au nom du Conseil d’Administration ;
- Soumet mensuellement les rapports financiers détaillés au Conseil d’Administration.
TITRE V. DISPOSITION FINANCIERE
ARTICLE 40. DUREE DE L’EXERCICE
L’exercice social commence le premier JANVIER et se clôture le 30 DECEMBRE de chaque année, sous modification par le Conseil d’Administration approuvée par l’assemblée générale.
ARTICLE 41. ETABLISSEMENT DES COMPTES
A la clôture de chaque exercice, le Coordinateur établit un inventaire de toutes les valeurs mobilières et immobilières de l’Association, de toutes les dettes actives et passives ainsi que de tous les engagements de celle-ci. Il établit en outre un compte de pertes et profits et un bilan conforme au modèle fixé par la République Démocratique du Congo.
Le Coordinateur soumet le compte d’exploitation bien détaillé à l’approbation du Conseil d’Administration, de commissaires aux comptes et vérificateurs divers pour vérification de l’exactitude des opérations.
ARTICLE 42. AFFECTATION DES EXCEDANTS ANNUELS ET DE FONDS DE LA SOCIETE
a) ECCEDANT ANNUEL
ARTICLE 43. EXERCICE DEFICITAIRE
ATICLE 44. TENUE DE LA COMPTABLITE
a. La comptabilité de l’association est judicieusement tenue par le Coordonnateur ;
À tout moment ; les commissaires aux comptes peuvent procéder au contrôle des documents comptables.
Le bilan de l’Association présenté chaque année à l’Assemblée Générale montre d’un côté d’actif qui présente toutes les valeurs des immobiliers, mobiliers et l’encaisse.
De l’autre côté passif est constitué du capital social et des dettes.
b. La SOCOODEIFE tient sa comptabilité conformément au plan comptable congolais.
ARTICLE 45. SORTIES DE FONDS
Trois signatures : celles du Présidente du Conseil exécutif, Coordonnateur et trésorière sont autorisées pour la sortie de fonds et sous limites de pouvoir, c’est la trésorière qui garde le carnet de chèques.
ARTICLE 46. DETOURNEMENT DES FONDS
Tout membre ou gestionnaire qui se rendrait coupable des malversations financières serait traduit en justice.
Pour prévenir cette éventualité tout membre élu au Conseil d’Administration prête serment de service fidèlement et honnêtement l’association.
ARTICLE 47. DISSOLUTION
La société peut être dissoute anticipativement sur proposition des membres fondateurs en cas de perte de deux tiers du capital social et approuvé par l’assemblée générale, l’organe compétente de la société.
Cependant, en cas de perte énorme dont l’auteur est un membre de l’organisation, une nouvelle libération de part sociale sera exigée aux membres.
Les pertes dues à la guerre de toute autre circonstance publique ou encore d’autres calamités naturelles sont à la charge de l’Etat pour l’indemnisation
ARTICLE 48. LIQUIDATION
En cas de la dissolution anticipée de même qu’à l’expiration de la durée de la société, la liquidation est réalisée par le conseil d’administration, autorisée par l’assemblée générale.
ARTICLE 49. DEVOLUTION
Après apurement des comptes, l’Assemblée Générale décide de la dévolution de l’actif net. L’actif net sera à distribuer aux membres.
Toute fois les immobilisations demeurent à confier à une quelconque ONG de développement du milieu.
ARTICLE 50. REGLEMENT DE CONTESTATION
Toute contestation entre l’ONG et ses membres est préalablement soumise à l’examen du Conseil d’Administration avant toute intervention judiciaire.
Avant de prendre une décision qui rendrait inévitable le recours à l’instance judiciaire, le Conseil d’Administration sollicitera l’avis du délégué de l’administration conformément aux statuts.
ARTICLE 51. AVANCE PROVISIONNELLE
L’ONG devra payer au prorata de ces liquidités une avance provisionnelle en compassassions des produits en argent et en nature dont les dispositions seront déterminées par les règlements d’ordre intérieur.
ARTICLE 52. PUBLICITE DES STATUTS
Les statuts de l’ONG doivent être publiés et mis à la disposition des membres.
ARTICLE 53. REGLEMENTS D’ORDRE INTERIEUR
a. Il sera établi des règlements d’ordre intérieur devant énumérer les devoirs et les droits des membres, le fonctionnement de l’Association. Ces règlements seront approuvés par l’Assemblée Générale.
b. Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts fait l’objet du règlement intérieur qui expliquera de manière claire le fonctionnement de l’Association.
ARTICLE 54. EXCLUSION OU SUSPENSION
a. Le membre exclut perd sa qualité de membre et il n’a pas droit de participer aux réunions ni d’engager l’Association
b. Le membre suspendu n’a pas droit de participer aux réunions ni d’engager l’ONGD.
ARTICLE 55. DROIT DE MEMBRES
Sous réserve de prérogative prévue par la déclaration universelle de droit de l’homme, tout membre a droit d’être protégé par la loi, d’élire et d’être démocratiquement élu responsable dans l’Association, il a également droit de postuler au sein de l’ONG selon ses études ou ses compétences. Il a aussi droit de participer aux échanges et réunions de l’Association.
ARTICLE 57. DEVOIR DE MEMBRES
a. Tout membre de la SOCOODEIFE a l’obligation de se conformer aux lois et aux règlements du pays, de faire connaitre et soutenir la philosophie et les activités de l’Association sur le terrain.
b. S’acquitter dans le cas échéant de ses contributions en faveur de l’ONG.
ARTICLE 58. PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRES
Outre, les prérogatives prévues à l’Article 10 alinéas 1 et 2 du présent statut :
58.1. Perte d’aptitude mentale
58.2. Démission
58.3. Décès
Le membre décédé doit hériter par l’un ou l’une de ses enfants légitimes.
ARTICLE 59. LA COORDINATION
Est l’organe chargé de coordonner toutes les activités de l’Association sur le terrain.
1. Les dispositions antérieuresa
a. Assurer la gestion quotidienne des activités de l’ONGD.
b. Proposer au Conseil Exécutif certaines dispositions administratives.
c. Proposer au Conseil le budget de l’Association à soumettre pour l’approbation de l’Assemblée générale ;
d. La coordination peut par le biais du Conseil Exécutif et sous forme prescrite par les présents statuts, engager valablement la SOCOODEIFE ;
e. Dans ce cas, le Conseil Exécutif donne des charges de son pouvoir représentatif à la coordination.
DISPOSITIONS EXECUTOIRES ET TRANSITOIRES
ARTICLE 60. MESURES DISCIPLINAIRES
Aucune de disposition des présents statuts n’a pour effet d’empêcher le Conseil Exécutif en temps de conflit récidiviste et exceptionnel de prendre provisoirement des mesures disciplinaires à l’égard d’un membre coupable. Les mesures disciplinaires qu’il juge indispensable pour sauver l’honneur de la SOCOODEIFE.
ARTICLE 61. EXPULSION
61.1. Sous la forme prescrite par les présents statuts : irrégularité
Caractérisée et /ou les absences non justifiées d’un personnel de la Coordination entrainent son expulsion.
61.2. La décision portant mesure d’expulsion d’un personnel de la
Coordination doit être présentée au préalable par la coordination et entérinée par le Conseil Exécutif.
ARTICLE 62. DU CONSEIL EXECUTIF ET LA COORDINATION
De peur que l’organisation ne soit pas détournée des objectifs ayant concouru à sa création, la présidente et la coordinatrice doivent être toujours désignées parmi les membres et/ou cofondateurs.
ARTICLE 63. ELIGIBILITE
Les conditions suivantes sont exigées pour être élues comme membre du conseil exécutif :
63.1. Être membre assidu ;
63.2. Savoir lire et écrire ;
63.3. Avoir l‘aptitude mentale afférent au poste.
ARTICLE 64. RESSOURCES
64.1. Contribution ou collecte de membre
64.2. Dons et legs
64.3. Subvention de l’état dans le cadre de l’intervention sociale
64.4. Recettes projets :’’ auto financement ’’
ARTICLE 65. PLACEMENT
Les fonds de la SOCOODEIFE sont logés dans un compte bancaire ouvert à sa charge.
TITRE VII. DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES
ARTICLE 66. MODIFICATION DES STATUTS
Pour toute modification aux présents statuts, les décisions sont prises à la majorité de 2/3 des membres réunies en Assemblée Générale.
66.1. Outre les prérogatives prises à l’Article 5 des présents statuts, l’Assemblée Générale (A.G) peut décider de la dissolution anticipée par la majorité de 2/3 de ses membres réunis ou par décision émanant du gouvernement.
66.2. Les patrimoines de l’Association sont constitués conformément aux dispositions légales encours en République Démocratique du Congo.
ARTICLE 67. ADHESION
L’adhésion de la SOCOODEIFE à une Organisation de ce genre est de la compétence de l’Assemblée générale.
ARTICLE 68. ENTREE EN VIGUEUR
Les présents statuts entrent en vigueur à la date de son adoption par tous les membres réunis en Assemblée Générale.
Acte portant déclaration de la création de l’organisation :
SOLIDARITE ET COOPERATION POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRAL DE FEMME ET ENFANT ’’ SOCOODEIFE’’
L’an deux mil dix-neuf, vint quatrième jour du mois d’octobre.
Nous soussignés :
